Microécophilie ou la passion pour la microéco

La fin de la limitation des tickets restaurants

I) Le ticket restaurant

a) Principe

Les tickets restaurants ont été créés pour les salariés n’ayant pas de restaurant au sein de leur entreprise. Ce sont des moyens de paiement nominatifs qui sont fournis de la manière suivante : un ticket restaurant par jour travaillé. Ce moyen de paiement scriptural (donc différent des billets et des pièces émis par la Banque Centrale) est fourni par l’employeur dans le but initial, de participer aux frais de repas du salarié dans l’horaire du travail chaque jour. Ainsi les salariés utilisent les tickets restaurants dans le cadre de l’acquittement d’un repas au restaurant, ou dans le cadre de l’achat de nourriture dans un magasin.

b) Dans quels cas peut-on obtenir le droit aux tickets restaurants ?

Pour avoir droit aux titres restaurants, il faut être bénévole ou bien salarié. Seules ces personnes-là peuvent en obtenir s’il n’y a pas de lieu de restauration dans l’entreprise ou si l’association est reconnue d’utilité publique.

Le gérant de l’entreprise n’a bien sûr pas droit à ces titres mais sa contribution est généralement comprise entre 5O% et 60% de la valeur du ticket restaurant. Ce régime confère à l’employeur une exonération des charges sociales, salariales et patronales. En ce qui concerne le bénéficiaire du ticket restaurant, 40% à 50% de la valeur du titre est à sa charge. Cependant, cela exonère aussi le salarié d’une somme identique dans la limite de 1344€ par an. De plus, dans le cas où le salarié ne souhaite pas bénéficier de ces titres, il ne peut pas demander de contreparties.

Dans le cadre de tickets restaurants délivrés par une association d’utilité publique, la participation dans la valeur du titre est de 100%. De ce fait, le bénévole n’a aucune charge sur ces titres. L’exonération fiscale des charges sociales est d’un montant équivalent pour ces fondations.

II) Les limites du ticket restaurant

Ces titres de paiement spéciaux ne sont pas percevables par tous les salariés n’ayant pas de moyen de restauration sur le lieu de travail : les salariés à mi-temps et les stagiaires ne peuvent pas en détenir.

Les tickets restaurants ne sont pas utilisables pour acheter tous les biens désirables : en effet, ils ne peuvent être acceptés que pour le paiement de repas dans un restaurant, dans un établissement de restauration rapide, dans une charcuterie ou une boulangerie (dans la mesure où ces deux dernières servent des plats chauds). Cette palette s’est diversifiée en novembre dernier : dès lors, ces titres de paiement scripturaux permettent l’achat sans restriction de fruits et légumes et de produits laitiers. Selon les personnalités politiques à l’initiative de cette démarche, ce serait pour permettre aux salariés d’avoir une alimentation plus équilibrée et plus variée et donc de manger autre chose que des sandwiches et des pizzas par exemple.

Les tickets restaurants ne peuvent être employés que dans le département du lieu de travail ou dans les départements limitrophes. Dans certaines conditions, ils peuvent être utilisés les jours fériés, les weekends et hors du département où est implantée l’entreprise.

De plus, ces titres de paiement peuvent être refusés lors de l’acquittement dans certains restaurants et certains magasins.

Par ailleurs ces tickets restaurants sont utilisables pendant une période de 14 mois.

Lorsque l’employeur contribue au paiement de la valeur faciale, la participation ne peut pas excéder 60% et un montant de 8,68€. Dans la situation des associations, le montant de participation est plafonné à 5,60€.

Une autre limitation du paiement par cette monnaie scripturale est l’utilisation maximale de deux tickets restaurants (normalement un seul mais la règle est assouplie) pour s’acquitter d’un repas ou d’une prestation alimentaire.

Pour finir, il est normalement interdit de rendre la monnaie sur la valeur d’un ticket restaurant. Ce procédé n’est cependant souvent pas appliqué dans la vie quotidienne.

III) Analyse de l’introduction de tickets restaurants dans l’économie

=> Analyse du paiement par les tickets restaurants

L’employeur d’une entreprise délivrant des de tels titres doit s’acquitter d’une certaine part de leur valeur. Dès lors, la dépense du salarié diminue pour l’achat d’une même quantité de biens. Nous pouvons alors dire qu’il diminue ses dépenses (d’un montant équivalent à la part de l’employeur) pour payer une même quantité de biens grâce aux tickets restaurants. Ainsi le consommateur minimise ses dépenses sous contraintes de débouchés par l’action de tickets restaurants. Par conséquent, le coût de la vie du salarié est moindre (dans des proportions relativement minces) car il trouve un budget inférieur lui permettant d’obtenir la même quantité de biens donc un même niveau de satisfaction.

Application numérique :

§ valeur moyenne d’un ticket restaurant = 6,87€

§ participation de l’employeur = 60% du ticket = 4,122€

§ participation du salarié = 40% du ticket = 2,748€

Ainsi lorsqu’il utilise un ticket restaurant, le salarié paie 2,748€ au lieu des 6,87€. Il fait alors une économie de 4,122€ par rapport à un salarié n’ayant pas droit à ces titres.

=> Comparaison entre deux salariés : un disposant de tickets restaurants (A) et l’autre n’en percevant pas (B)

Nous venons de voir que l’utilisation de ces titres permet d’obtenir un bien à un coût plus réduit. Immédiatement nous pouvons dire que pour un même revenu, le salarié A dépensera moins que le salarié (B) pour acheter un même bien. Donc le pouvoir d’achat de l’agent A est supérieur à celui de l’agent B.

=> Analyse du paiement total d’un repas dans un restaurant avec des tickets restaurants uniquement

Lorsqu’un salarié n’utilise que ses titres restaurants pour payer son repas, le restaurateur lui rend la monnaie. Ainsi, la valeur du ticket restaurant est diminuée. C’est alors que le montant de la part de l’employeur augmente dans la participation de la valeur faciale du titre. Donc le consommateur a gagné en pouvoir d’achat et sa dépense de consommation a diminué d’un montant équivalent.

=> Analyse de la limitation de l’utilisation des tickets restaurants

Plus on augmente le panel d’utilisation des tickets restaurants, plus les dépenses diminuent pour acheter la même quantité de biens donc plus le pouvoir d’achat augmente. C’est pour cela que la réforme récente visant à supprimer la limitation sur les tickets restaurants (en novembre dernier), possède deux conséquences positives : permettre aux salariés de manger plus varié et leur procurer un petit peu plus de pouvoir d’achat.