jeudi 9 décembre 2010

Entente entres les opérateur téléphoniques


C'est le Vendredi 29 juin 2007 que les principaux opérateurs téléphoniques français qui son Orange SFR et Bouygues Télécom ont été condamné par la cour de cassation à une amende de 442 millions d'euros pour entente illicite entre 2000 et 2002.
Orange a dû débourser la plus grosse somme soit 215 million d'euros. SFR et bouygues quant à cas eux ont du payer respectivement la somme de 185 millions et de 42 millions.
Mais qu'est ce que l'entente illicite? Pourquoi les agents économiques sont ils près à risquer de telles sanctions?
Pour commencer nous pouvons dire que le marché de la téléphonie en France est très important et en forte croissance puisque entre 2009 et 2010 (selon l'observatoire trimestriel des marchés de communication électronique en France) le nombre de carte SIM en circulation à augmenté de 2,7 millions pour atteindre les 62 millions. Cette croissance du marché à donc pour conséquence d'accroitre le chiffre d'affaire des opérateurs ainsi en 2010 le groupe france télécom (qui est le leader national) annonce un résultat de 11,6 milliards d'euros.


Ce marché lucratif qui se partage entre peu de producteurs les à conduits à s'entendre sur leurs prix de manière à maximiser leur profits quitte à transgresser les règles de la concurrences sur le marché ce qui est qualifié d'entente illicite. Le droit de la concurrence définit l'entente illicite comme tout accord entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées qui empêcheraient fausseraient ou restreindraient la concurrence sur le marché. Bien évidement il est autorisé aux entreprises d'avoir des relations entre elles à condition que la concurrence n'en partisse pas. Si un bilan concurrentiel démontre qu'il y à bien entente alors les sanctions encourus peuvent atteindre 10% du chiffre d'affaire mondial de chaque entreprise.
Il existe dans l'économie deux types d'entente qui sont l'entente horizontale et l'entente verticale. La première est définie comme un accord entre les producteurs d'un même type de bien ou de service et la seconde désigne un accord entre un fournisseur et son distributeur.

Dans notre exemple on à donc affaire à une entente du genre horizontales puisque les opérateurs fournissent le même genre de service. C'est à dire fournir un service téléphonique qui concerne les appels l'envoi de texto l'internet par téléphone etc
Pour le consommateur l'entente illicite à plusieurs conséquences puisque les opérateur ce sont entendu sur les prix pour augmenter leurs profits. Donc pour le consommateur une augmentation du prix du service. Mais cette entente à aussi eu pour effet d'empêcher l'entrée sur le marché de nouvelle firmes concurrentes (aussi bien française qu'étrangère ). Et sa dans le but pour les trois coupables de ce partager le marché et donc d'avoir le profit le plus important.
De plus dans cette situation les entreprise ne sont pas incitées à développer leur compétitivité hors prix tel que le service après vente la couverture réseau, temps que celle des concurrents n'es pas supérieure.

T. ELIAUTOUT

2 commentaires:

  1. rarement vu autant de fautes d'orthographe dans un article qui se veut journalistique. le web n'explique pas tout. Embauchez donc quelqu'un qui maîtrise l'écrit.

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  2. Bonjour!!!
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    Je laisse un téléphone de contact numero bouygues telecom service client pour toute requête .
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    Salutations !

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