La facture du « triple play » à la hausse

Le prix des "triple play"-téléphone fixe illimité, internet, et télévision- risquent d'augmenter au premier janvier prochain. Jusque ici ces offres bénéficiées d'une TVA allégée de 5.5% afin d'établir une équité entre les services de télévision payants et les offres de télévision sur internet proposées par les opérateurs dans leur abonnement triple play. Les fournisseurs d'accès internet (FAI) appliqués ce taux sur 50% du prix de l'abonnement et un taux de 19.6% sur l'autre moitié. Désormais le taux de 19.6% sera appliqué à l'ensemble de l'abonnement. Ce changement est apparu suite à une suggestion de la commission européenne d'un réajustement des taux de TVA afin que seulement les utilisateurs de la télévision dans ce type de forfait puissent en bénéficier. Il est vrai qu'aujourd'hui les FAI appliquent ce régime fiscal à tous les abonnés sans distinguer ceux qui utilisent la télévision ou non. La Commission réclamait une répartition 2/3 (19.6%) et 1/3 (5,5%) mais les députés UMP ont compte à eux décidé d'adopter l'article 11 du projet de loi de finances 2011 qui prévoit une augmentation totale à 19.6% du taux de TVA appliquée sur les offres de triple play.

Cette hausse du taux de TVA n'est pas sans importance.
Le grand gagnant de cette augmentation sera l'Etat à qui cette mesure rapportera plus d'un milliard de recettes fiscales dans le budget 2011. Alors que les consommateurs risquent de voir leur facture augmenter de 1,5 à 3 euros. Par effet d’aubaine, l’Etat a donc décidé d’augmenter la TVA pour l’ensemble des consommateurs poussant ainsi les opérateurs à la répercuter sur ces derniers. Le gouvernement a fait le choix d’augmenter ses recettes au détriment du pouvoir d’achat. En effet, une hausse progressive aurait pu conduire l’Etat à prendre sur ses marges et donc il y aurait eu aucune incidence sur le marché. Cette hausse de la TVA va donc conduire à une hausse indéniable de la facture du consommateur, la France qui avait une des connexions les moins chères d'Europe voit donc son historique triple play vivre ses dernières semaines.

Cette hausse des abonnements pourrait alors conduire à la perte de ce prix de référence des trente euros qui permettait de contrôler les opérateurs, et conduire à une segmentation du marché.

 En effet, face à cette perte de repère certains fournisseurs pourraient en profiter pour rajouter d’autres prélèvements. Toutefois le marché à l’accès internet étant très concurrentiel, les tentations inflationnistes sont limitées. Un fournisseur tel que Alice par exemple, ne pourrait augmenter ses prix sous peine de voir ses clients se tourner vers la concurrence. Ce qui est alors à craindre est un mouvement coordonné de tous les opérateurs même s’il est pour l’instant improbable. Et surtout l’augmentation des impôts et cette tendance dirigiste de l’Etat sur les prix pourrait casser la dynamique des télécoms, ce qui nous ramènerait à un marché segmenté où les offres seraient différentes et difficilement comparables. Le risque étant que l’on aille vers un marché qui ressemblerait à la téléphonie mobile où les offres sont totalement incomparables.

                                                                                                                     MAALINE Zahra.