dimanche 17 octobre 2010

Le rapport Attali 2010

Jacques Attali affirmait bien avant la crise que la main invisible pouvait garantir la régulation des marchés. Malheureusement la crise financière mondiale de 2008 nous a montré que des règles financières doivent être mise en œuvre notamment dans le secteur bancaire et que cette crise nécessite que des mesures soient prises en France pour enrayer le déficit public pour le limiter à 3% du PIB,  niveau préconisé par la commission européenne.

Chargé en 2007 par Nicolas Sarkozy, Président de la république française, pour présider la commission pour la libération de la croissance française, Jacques Attali est un économiste haut fonctionnaire de l’Etat, auteurs de nombreux essais en matière d’économie, qui a été en outre conseiller de François Mitterrand. Cette commission qu’il préside a présenté en janvier 2008 un premier rapport détaillant 316 recommandations d’ordre économique.

Aujourd’hui, pour tenir compte des effets de la crise économique française, la commission préconise, au travers de 25 propositions (reprises parmi les recommandations du premier rapport), des mesures visant à relancer la croissance française en maitrisant les dépenses publiques d’une part et en élargissant certains prélèvements sociaux.
L’objectif de ce rapport est de ramener le déficit public à  3% du PIB en 2013, soit d’économiser 20 à 30 milliards d’euros chaque année.
Il sera présenté lors de l’examen du budget 2011 par l’Assemblée nationale.

Ce rapport s’est fixé de principaux objectifs :

Ø      Répondre à l’urgence (désendettement et éducation)
Ø      Mettre en œuvre des chantiers sur le long terme (éducation et gestion des ressources rares, comme les ressources naturelles ou environnementales).

Les moyens affichés :

Pas d’impôts nouveau mais, la suppression de certaines niches fiscales (comme par exemple les trois déclarations de revenus autorisés aux jeunes mariés) la révision d’une fiscalité déclarée plus juste  comme l’augmentation de la  taxe foncière, le réexamen de la fiscalité sur les plus-values et les droits de successions, la remise en cause de la TVA telle que celle de 5,5% accordée dans le secteur de la restauration  (taux réduit à l’origine pour permettre la création d’emplois), ainsi qu’une taxe environnementale  (taxe carbone par exemple).

La réduction des dépenses publique devrait passer par une réduction d’1% de la participation financière de l’Etat, le gel du point indiciaire et la poursuite du programme de non-remplacement d’un poste sur deux des départs à la retraite des agents de la fonction publique des collectivités locales et de la Sécurité sociale.

L’élargissement des prélèvements sociaux viseront pour l’essentiel des prestations de sécurité sociales : déremboursement de certains médicaments jugés peu efficaces et rehaussement de la participation financière des malades, notamment les maladies dites de longues durées, comme le cancer, actuellement  prises en charge en totalité. Il est également prévu le gel de certaines dépenses sociales, d’instaurer la notion de ressources pour le versement des allocations familiales, ainsi que la création d’une TVA sociale.

Ce rapport ne remet pas en cause le bouclier fiscal qui, semble-t-il, n’a pas prouvé son efficacité et qui ne parait plus à ce jour justifié, compte tenu des impératifs liés à la réduction de la dette en France.

                                                     Par MOUCHET Charlotte

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